Recherche - CADA

Mairie de Saint-Avold

Avis 20165734
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20154564
Mairie de Saint-Avold

Communication des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20143433
Mairie de Saint-Avold

Consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20196050
Mairie de Saint-Avold

Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public de réhabilitation et de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202294
Mairie de Saint-Avold

Communication de l’étude faite sur les voiries du centre ville de la commune dans le but de les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières