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Mairie de Maureillas-las-Illas

Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...

07/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20135108
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la révision...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143452
Mairie de Maureillas-las-Illas

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132072
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie sur CD-Rom de documents relatifs à la révision générale du POS de la commune le...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU