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Mairie d'Orthez

Avis 20165273
Mairie d'Orthez

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20161009
Mairie d'Orthez

Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20161323
Mairie d'Orthez

Communication des tables décennales pour le patronyme X, pour les années 1903/1912, 1913/1922,...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20151804
Mairie d'Orthez

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine