Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aubière
Conseil 20180522
Mairie d'Aubière
Caractère communicable des actes d'état civil de plus de 75 ans à compter de la date de clôture...
19/04/2018
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil