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Avis 20133758
Conseil général de la Loire
Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
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Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
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Avis 20134271
Conseil général de la Loire
La communication intégrale et sans occultation du rapport relatif à la mise en place d'une...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20130559
Conseil général de la Loire
Communication du signalement relatif à la situation de leurs enfants, effectué par Monsieur et...
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Avis 20130794
Conseil général de la Loire
Communication de la lettre anonyme, critiquant ses qualités professionnelles d'assistante...
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Avis 20130930
Conseil général de la Loire
Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...