Avis 20133758 Séance du 24/10/2013

Communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX.
Madame et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Loire à leur demande de communication du rapport d'enquête sociale, classée sans suite, relatif à leur fils XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de la Loire a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis aux demandeurs par courrier en date du 26 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.