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Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161450
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Copie de son dossier médical datant du mois d'août 2014.

12/05/2016 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20190117
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191080
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201520
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20211236
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211648
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé