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Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Avis 20132475
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20124542
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication des pièces suivantes : 1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé