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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
14/09/2017
Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
Favorable/Sauf usage commercial
Avis 20172440
Préfecture des Yvelines
Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.
14/09/2017
Favorable/Sauf usage commercial
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale