Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays du Poher
21/07/2017
Territoriale
Vie Publique
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
21/07/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Territoriale
Budgets et comptes