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21/07/2017 Territoriale Vie Publique

Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes