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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Comptes de campagne
Vie Publique
Sans objet
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
07/02/2019
Incompétence
Défavorable
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet
Vie Publique / Vie Locale
Comptes de campagne
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