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Budgets et comptes Rémunération Vie Publique Affaire de principe

  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20226084
    Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
    03/11/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Article 6 I-1 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Déchets Carrière Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Présidence de la République 1 Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE)

Séances

1 17/11/2016 1 03/11/2022

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Rémunération 1 Carrière 1 Déchets

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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