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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/01/2021
Action du gouvernement
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
07/01/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement