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08/09/2016 Vie Publique Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20163051
Mairie de Compans

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de la municipalité ; 2) le registre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163347
Mairie de Tordères

Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale