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08/07/2021 Budgets et comptes Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes