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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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19/12/2019
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20193027
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire des membres du Conseil...
19/12/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Politique Générale