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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2020
Vie Publique
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
02/04/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Vie Publique / Vie Locale