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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2013
Vie Publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20134303
Mairie d'Hauteluce
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 4 décembre 2012 interdisant la...
06/06/2013
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale