Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Support de communication
Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20144265
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...
27/11/2014
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Elections Politiques
Support de communication