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31/12/2018 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20182926
Mairie de Strasbourg

Communication de la liste et des périmètres de tous les biens concernés par la loi Maptam du 27...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183004
Mairie de Fitou

Copie des documents suivants : 1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale