Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31/12/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale