Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Vire
10/09/2015
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20153288
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale