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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Esprit (972)
08/02/2018
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
08/02/2018
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption