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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis
12/01/2017
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
12/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption