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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Gironde
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...
07/01/2021
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption