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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Gap
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
08/09/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire