Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Marché public
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20144566
Mairie de Sury-le-Comtal
Copie des documents suivants : 1) le certificat du permis tacite d'aménager définitif PA...
05/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Marché public