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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/06/2014
Équipements collectifs
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
19/06/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Sécurité sanitaire