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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

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Résultats 401 à 396 sur 396 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Mairie de Paris 7 Mairie de Strasbourg 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 3 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 3 Eurométropole de Strasbourg 3 Mairie de Lyon 3 Mairie de Tours 3 Préfecture de l'Hérault

Séances

15 12/09/2013 12 10/10/2013 10 23/06/2016 9 28/03/2013 9 09/06/2016 8 22/11/2012 8 20/12/2012 8 16/01/2014 8 16/10/2014 8 07/01/2016

Mots-clés

26 Permis de construire 21 Infrastructures routières 12 POS-PLU 12 Zones d’activités 10 Sécurité sanitaire 7 Équipements collectifs 6 Enquête publique 6 Equipements collectifs 5 Budgets et comptes

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Industrie 13 Vie Publique 13 Vie Locale 396 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 326 Urbanisme 36 Aménagement Du Territoire 17 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

188 Favorable 67 Sans objet/Inexistant 64 Sans objet/Communiqué 63 Incompétence/Privé 23 Favorable/Sauf vie privée 16 Défavorable/Préparatoire 14 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 9 Incompétence/Judiciaire

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