Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Grande distribution
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville
Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...
10/01/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Grande distribution