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16/01/2014 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134955
Mairie de Bobigny

Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale