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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2011
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20114429
maire de Neuilly-sur-Seine (direction de l'urbanisme et l'habitat)
- caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion de l'instruction...
17/11/2011
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale