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11/04/2013 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay

Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...

11/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Réglementation
Avis 20131524
Grand port maritime de la Rochelle

Communication de la convention et de son cahier des charges portant autorisation d'occupation...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20131559
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis favorable à la cession de parcelles au groupe...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Patrimoine