Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Avis 20151897
Mairie de Venelles
Copie de documents relatifs à la construction illicite au sein des bâtiments de la SCEA X : 1)...
21/05/2015
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire