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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Côte-Saint-André
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20190748
Mairie de La Côte-Saint-André
Caractère communicable, à un groupe d'opposition, du rendu concernant la concertation relative à...
18/04/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Zones d’activités