Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
07/07/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale