Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20135412
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Caractère communicable à un administré d'une étude menée en 2011 en vue du réaménagement d'un...
30/01/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire