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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Cuers
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20135402
Mairie de Cuers
Copie de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 13 janvier 2006 relative à...
30/01/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption