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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2007
Zones d’activités
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
11/10/2007
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption
Zones d’activités