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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Territoriale
Conditions de travail
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
14/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Conditions de travail