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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/09/2018
Licenciement
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
13/09/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Territoriale