Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
24/01/2019
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...
24/01/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public