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30/09/2020 maladie professionnelle Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

  • Avis 20201645
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
    Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
  • Avis 20200984
    Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
    Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
    30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83) 1 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Mots-clés

2 Accident du travail 1 Carrière 1 Institution scolaire 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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