Recherche - CADA

Conditions de travail Territoriale Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Conditions de travail
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20192242
Mairie de Monségur

Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210659
Mairie de Saclay

Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale