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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Deux-Sèvres
27/04/2017
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20171105
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication sur support numérique de l'enregistrement des débats tenus lors d'une réunion de...
27/04/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale