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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
02/09/2021
Institution scolaire
Conditions de travail
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214754
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Institution scolaire
Conditions de travail