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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
31/12/2020
Institution scolaire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
31/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Accident du travail
maladie professionnelle
Santé
Institution scolaire