Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Effectif
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202553
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du listing des agents du département comportant les nom et prénom, le grade et la...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale