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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale